Termes et conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AnimalIris, entreprise individuelle, et toute personne (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des prestations de photographie proposées par AnimalIris. En effectuant un achat ou en réservant une séance, le client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions.

 

 

 

1. Identification de l’entreprise

 

 

AnimalIris

Statut : Indépendant 

Représentant légal : Dawance Laure

Numéro BCE : 2.371.041.769

Numéro de TVA : BE1020 850 962

Adresse e-mail : contact@animaliris.be

 

 

 

2. Prestations proposées

 

 

AnimalIris propose :

 

• La photographie de l’iris d’animaux et d’humains 

• Des montages photographiques artistiques à partir des iris capturés

• Des séances photo à domicile dans certaines zones géographiques (frais de déplacement possibles selon l'endroit)

• Des séances en studio, sur rendez-vous

• La vente de bons cadeaux pour les prestations susmentionnées

 

 

Le détail des prestations, des tarifs et des options disponibles est accessible sur le site ou communiqué par e-mail au moment de la réservation.

 

 

 

3. Bons cadeaux

 

 

AnimalIris propose des bons cadeaux achetables en ligne ou sur demande.

Ces bons sont :

 

• Valables pour toutes les prestations proposées

• Valables un an à compter de la date d’achat (la date d’expiration est indiquée sur le bon)

• Non remboursables une fois le délai de rétractation expiré

• Non échangeables contre de l’argent

 

 

Les bénéficiaires des bons doivent contacter AnimalIris dans les délais impartis pour fixer une date de séance. En cas de non-utilisation dans l’année, le bon sera considéré comme expiré.

 

 

 

4. Réservation et paiement

 

 

La réservation d’une séance s’effectue :

 

• Par formulaire de contact, e-mail ou via les réseaux officiels d’AnimalIris

• Sous réserve de disponibilité, confirmée par AnimalIris

 

 

Le paiement peut s’effectuer :

 

• Par virement bancaire

• Par paiement en ligne sécurisé

• Par espèces sur place 

 

 

 

5. Tarifs

 

 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVAC), selon le régime de TVA applicable au moment de la facturation.

Les frais de déplacement peuvent s’appliquer en fonction de la localisation du client. Ceux-ci sont indiqués de manière transparente avant toute confirmation.

 

 

 

6. Annulation et report

 

 

• Annulation par le client :

Toute annulation signalée au moins 48 heures à l’avance est sans frais.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, et en l’absence d’acompte, AnimalIris se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire de 30 % du montant total de la prestation pour compenser le temps réservé et les pertes éventuelles.

En cas d’absence non signalée ou d’annulation le jour-même, 50 % du montant de la prestation sera dû.

Ces montants peuvent être revus à la baisse en cas de force majeure dûment justifiée (ex. : accident, urgence vétérinaire...).

Report proposé par le client : un report sans frais est possible jusqu’à 48 heures avant la séance.

Si le report est demandé dans les 48 heures, AnimalIris se réserve le droit de refuser ou de facturer une indemnité équivalente à celle d’une annulation.

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• Annulation par AnimalIris :

En cas d’empêchement (maladie, souci technique, etc.), la séance sera reportée ou annulée sans frais pour le client. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au-delà du remboursement intégral de toute somme éventuellement perçue.

 

 

7. Livraison des fichiers

 

 

Le Client reçoit :

 

• La ou les photographies finales dans le format numérique convenu

• Selon l’option choisie, les fichiers de l’iris seul, ou le montage artistique

• En cas de commande d'une impression, celle-ci est livrée au domicile du client.

 

 

Les délais d'envois des fichiers sont précisés lors de la commande. En général, les fichiers sont envoyés sous 3 à 7 jours ouvrables après la prise de vue, sauf mention contraire.

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Les impressions sont réalisées par un laboratoire professionnel, sélectionné par AnimalIris pour la qualité de ses finitions.

Le délai de livraison des fichiers numériques est généralement de 7 à 10 jours ouvrables après la prise de vue.

Le délai de livraison des impressions peut varier selon la production et le transport, et est en moyenne de 7 à 12 jours ouvrables après validation du montage final.

 

AnimalIris décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou au prestataire d’impression.

 

 

8. Droit de rétractation

 

 

Pour les prestations achetées en ligne, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande.

Ce droit ne peut toutefois plus être exercé si :

 

• La prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord exprès du Client

• Le bon cadeau a été utilisé dans le même délai

 

 

Dans tous les cas, le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande écrite à l’adresse e-mail : contact@animaliris.be

 

 

 

9. Propriété intellectuelle

 

 

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle d’AnimalIris.

Le Client reçoit un droit d’usage personnel et non commercial, sauf mention écrite contraire.

Toute diffusion, reproduction ou modification sans autorisation est interdite.

 

AnimalIris se réserve le droit d’utiliser certaines photographies à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit préalable du Client.

 

 

 

10. Données personnelles

 

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication avec le client et la facturation.

AnimalIris s’engage à respecter le RGPD. Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.

 

 

 

11. Droit applicable et litiges

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège d’AnimalIris seront seuls compétents.

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